{"id":111,"date":"2023-06-23T16:03:05","date_gmt":"2023-06-23T14:03:05","guid":{"rendered":"http:\/\/angeleluccatio.fr\/?page_id=111"},"modified":"2024-07-30T12:49:27","modified_gmt":"2024-07-30T10:49:27","slug":"conditions-generales-de-ventes-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/angeleluccatio.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes-2\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 \u2014 AVANT-PROPOS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de Mme\u00a0Ang\u00e8le Luccatio (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u2009la PRESTATAIRE\u2009\u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 tous les devis accept\u00e9s par un CLIENT (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis \u00e0 sa disposition (courrier, t\u00e9l\u00e9phone, email, etc.). Est consid\u00e9r\u00e9 comme donneur d\u2019ordre ou CLIENT toute personne, entreprise, soci\u00e9t\u00e9, association passant commande aupr\u00e8s de la PRESTATAIRE Ang\u00e8le Luccatio. Un donneur d\u2019ordre est d\u00e9fini comme tel quand il demande l\u2019ex\u00e9cution de travaux pour le compte d\u2019un tiers, quel qu\u2019il soit, sans \u00eatre le destinataire de la facturation. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige ne pouvant \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux de LILLE, sauf r\u00e8gle d\u2019ordre public contraire.
La PRESTATION comprend tout ce qui est explicitement list\u00e9 dans le champ \u00ab\u2009Description\u2009\u00bb du pr\u00e9sent devis. De fa\u00e7on corollaire, elle ne comprend pas ce qui n\u2019est pas explicit\u00e9 dans ce m\u00eame champ.<\/p>

D\u00c9FINITION<\/strong>
L\u2019autoentreprise Ang\u00e8le Luccatio Design Studio dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 109 rue du Vingti\u00e8me Si\u00e8cle, N\u00b0\u00a021, 59\u2009160 \u00e0 Lomme, n\u00b0 SIRET\u00a090348312100021 a pour vocation de mettre les comp\u00e9tences professionnelles de Mme\u00a0Ang\u00e8le Luccatio en qualit\u00e9 de Directrice Artistique et Graphiste ind\u00e9pendante, aux services de ses Clients. Est entendu par le terme \u00ab\u2009graphisme\u2009\u00bb, l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9ation graphique assist\u00e9e ou non par l\u2019outil informatique, cette activit\u00e9 comprend \u00e9galement la cr\u00e9ation de chartes graphiques, le design d\u2019\u00e9l\u00e9ments graphiques tel qu\u2019un logo ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019illustration et l\u2019animation de r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
Le CLIENT reconna\u00eet avoir pris connaissance des comp\u00e9tences artistiques et techniques de la PRESTATAIRE avant de solliciter son intervention via son site internet www.angeleluccatio.fr<\/a>
La PRESTATAIRE con\u00e7oit des produits de communication visuelle pour le compte de ses CLIENTS. Afin de permettre ces r\u00e9alisations dans les meilleures conditions, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 transmettre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires (textes, photos, logos\u2026) dans une version exploitable (haute d\u00e9finition et au format informatique) avant le d\u00e9but de la conception du projet et dans un d\u00e9lai maximum de 30\u00a0jours apr\u00e8s acceptation du devis.
La PRESTATAIRE ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard li\u00e9 au manque d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation.
Toute demande de changement \u00e0 apporter aux textes, photos, logos ou autres \u00e9l\u00e9ments visuels, est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u2009correction d\u2019auteur\u2009\u00bb ou modification et sera refactur\u00e9e en sus au CLIENT. Toute demande particuli\u00e8re n\u2019\u00e9tant pas couverte par le devis ou le bon de commande devra faire l\u2019objet d\u2019un nouveau devis.<\/p>

ARTICLE\u00a02 \u2014 SP\u00c9CIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOS\u00c9S
<\/strong>JOURS ET HORAIRE DE TRAVAIL<\/strong>
Les horaires de travail de la PRESTATAIRE sont les suivants\u00a0: du lundi au vendredi, de 9\u00a0h \u00e0 12\u00a0h et de 14\u00a0h \u00e0 18\u00a0h. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 contacter la PRESTATAIRE durant ces horaires d\u00e9finis par la PRESTATAIRE. Ces horaires pourront \u00eatre revus en cas de prestation effectu\u00e9e au sein de l\u2019entreprise du client, selon les horaires de l\u2019entreprise et apr\u00e8s accord entre le CLIENT et la PRESTATAIRE.
La PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 communiquer ses dates de cong\u00e9s aux CLIENTS avec lesquels un contrat est en cours.<\/p>

EX\u00c9CUTION DE LA PRESTATION SUR LE LIEU DE L\u2019ENTREPRISE DU CLIENT
<\/strong>Dans le cas o\u00f9 la prestation s\u2019effectue dans les locaux du CLIENT, le CLIENT assure mettre \u00e0 disposition \u00e0 la PRESTATAIRE tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la prestation. La PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre tenue responsable de la v\u00e9tust\u00e9 et des \u00e9ventuelles pannes de mat\u00e9riel qu\u2019il lui aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition. La PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 restituer le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 d\u00e8s la fin de sa mission. La PRESTATAIRE ne peut ni c\u00e9der, ni pr\u00eater, ni louer \u00e0 des tiers le mat\u00e9riel qui lui aura \u00e9t\u00e9 remis dans le cadre de la Prestation. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la propret\u00e9 et la salubrit\u00e9 des locaux ainsi que de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du PRESTATAIRE.<\/p>

Frais kilom\u00e9triques inclus dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 25\u00a0km autour de Lille (59) \u2014 au-del\u00e0, des frais de d\u00e9placement seront appliqu\u00e9s. Frais r\u00e9els pour d\u00e9placements longs (au-del\u00e0 d\u2019un rayon de 200\u00a0km.), TGV ou avion ainsi que pour les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les frais d\u2019h\u00e9bergement et de repas sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

LES PRESTATIONS PROPOS\u00c9ES\u00a0:
<\/strong>1\/Services de Direction Artistiques et de Design Graphique<\/strong>
La PRESTATAIRE (Ang\u00e8le Luccatio Design Studio EI) propose des services de Direction Artistique et de Design Graphique afin de cr\u00e9er ou d\u00e9velopper l\u2019identit\u00e9 graphique d\u2019une entreprise ou marques. Ces services s\u2019adressent aussi aux particuliers souhaitant cr\u00e9er divers \u00e9l\u00e9ments graphiques pour leurs \u00e9v\u00e9nements personnels. Cela peut \u00eatre la cr\u00e9ation de chartes graphiques, la veille de tendance, la cr\u00e9ation de logos et de ses d\u00e9clinaisons, des cartes de visite, des affiches, flyers, des d\u00e9pliants\/plaquettes, des brochures, des signal\u00e9tiques, des packagings\/\u00e9tiquettes, des faire-part\/cartes de v\u0153ux\/cartons d\u2019invitations, etc. (liste non exhaustive).<\/p>

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La PRESTATAIRE ne sera pas tenue responsable pour les \u00e9ventuelles erreurs ou omissions quant \u00e0 la description de ses produits.<\/p>

Les prestations pour les professionnels incluent :<\/strong>
> Un projet sur-mesure de Direction Artistique ou de Design Graphique avec une cr\u00e9ation en fonctions des besoins du CLIENT, des textes et des couleurs. L\u2019ensemble est mentionn\u00e9 dans les \u00e9changes de mails et chiffr\u00e9 dans le devis. Tout autre changement sera mentionn\u00e9 et chiffr\u00e9 dans le devis.<\/p>

> Les prestations de Direction Artistique peuvent inclurent les services suivants\u00a0: d\u00e9finir une image de marque en accord avec une strat\u00e9gie commerciale, rep\u00e9rer des tendances et effectuer une veille concurrentielle, production d\u2019id\u00e9es et de concepts clairs en lien avec l\u2019identit\u00e9 de marque, comprendre les initiatives marketing, le positionnement strat\u00e9gique et le public cible, coop\u00e9rer avec l\u2019\u00e9quipe cr\u00e9ative sur diff\u00e9rents types de m\u00e9dias, r\u00e9aliser le suivi d\u2019un projet.<\/p>

> Pour les prestions de Design Graphique, une maquette basse d\u00e9finition en .jpeg envoy\u00e9e par mail au CLIENT.
Les changements et corrections demand\u00e9es par le CLIENT \u00e0 la suite de l\u2019envoi de la 1re\u00a0maquette sont compris dans tous les devis. Le nombre maximum de corrections seront sp\u00e9cifi\u00e9es dans le devis. Si le CLIENT souhaite des modifications suppl\u00e9mentaires, celle-ci seront factur\u00e9es.<\/p>

> La derni\u00e8re maquette finale .jpeg, PNG ou SVG re\u00e7ue par mail, doit \u00eatre valid\u00e9e par LE CLIENT apr\u00e8s sa relecture des textes. Aucun changement ne pourra \u00eatre fait ensuite et LA PRESTATAIRE ne pourra \u00eatre tenue responsable des fautes ou erreurs imprim\u00e9es apr\u00e8s la validation DU CLIENT.
> Un B.A.T (Bon \u00c0 Tirer) envoy\u00e9 par courrier pour valider le rendu et choisir le papier.<\/p>

> Livraisons des \u00e9l\u00e9ments aux formats num\u00e9riques.
> Accompagnement vers l\u2019impression avec le fournisseur choisi. (L\u2019impression, la d\u00e9coupe, la mise sous pli et l\u2019envoi du colis.) Cette \u00e9tape est g\u00e9r\u00e9e par un fournisseur sp\u00e9cialis\u00e9 en impression que LE CLIENT pourra s\u00e9lectionner \u00e0 partir d\u2019une liste de fournisseurs recommand\u00e9s. L\u2019\u00e9tape d\u2019impression et de livraison n\u2019\u00e9tant pas g\u00e9r\u00e9e par LA PRESTATAIRE, aucun recours ne pourra donc \u00eatre appliqu\u00e9 pour les \u00e9tapes d\u2019impressions et de livraisons. Il convient au CLIENT de se rapprocher du fournisseur choisi au pr\u00e9alable.<\/p>

Les prestations pour les particuliers incluent\u00a0:<\/strong>
> Un projet sur-mesure avec une cr\u00e9ation graphique, des textes et des couleurs. L\u2019ensemble est mentionn\u00e9 dans les \u00e9changes de mails et chiffr\u00e9 dans le devis. Tout autre changement sera chiffr\u00e9 dans le devis.<\/p>

> Une maquette basse d\u00e9finition en .jpeg envoy\u00e9e par mail.
Les changements et corrections demand\u00e9es par LE CLIENT \u00e0 la suite de l\u2019envoi de la 1re\u00a0maquette sont compris s\u2019ils restent dans le brief initial valid\u00e9 par les 2\u00a0parties. Tout changement d\u2019orientation, de style ou de format sera factur\u00e9.<\/p>

La derni\u00e8re maquette finale .jpeg, re\u00e7ue par mail, doit \u00eatre valid\u00e9e par LE CLIENT apr\u00e8s sa relecture des textes. Aucun changement ne pourra \u00eatre fait ensuite et LA PRESTATAIRE ne pourra \u00eatre tenue responsable des fautes ou erreurs imprim\u00e9es apr\u00e8s la validation DU CLIENT.
> Un B.A.T envoy\u00e9 par courrier pour valider le rendu et choisir le papier.
> Livraisons des \u00e9l\u00e9ments aux formats num\u00e9riques.
> Accompagnement vers l\u2019impression avec le fournisseur choisi. (L\u2019impression, la d\u00e9coupe, la mise sous pli et l\u2019envoi du colis.) Cette \u00e9tape est g\u00e9r\u00e9e par un fournisseur sp\u00e9cialis\u00e9 en impression que LE CLIENT pourra s\u00e9lectionner \u00e0 partir d\u2019une liste de fournisseurs recommand\u00e9s. L\u2019\u00e9tape d\u2019impression et de livraison n\u2019\u00e9tant pas g\u00e9r\u00e9e par LA PRESTATAIRE, aucun recours ne pourra donc \u00eatre appliqu\u00e9 pour les \u00e9tapes d\u2019impressions et de livraisons. Il convient au CLIENT de se rapprocher du fournisseur choisi au pr\u00e9alable.<\/p>

Sp\u00e9cifications des couleurs d\u2019impression\u00a0:<\/strong>
Des diff\u00e9rences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, sur la maquette re\u00e7ue par mail et les impressions r\u00e9ceptionn\u00e9es par LE CLIENT.
Les images pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cran sont souvent plus lumineuses et contrast\u00e9es que les images imprim\u00e9es. Les \u00e9talonnages r\u00e9guliers et n\u00e9cessaires effectu\u00e9s par l\u2019impression peuvent \u00e9galement influer sur le rendu des couleurs d\u2019une commande \u00e0 l\u2019autre et la teinte entre le BAT et le produit final peut donc \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente.
Il faut \u00e9galement tenir compte des r\u00e9glages des \u00e9crans de chacun qui peuvent affecter la colorim\u00e9trie et ainsi donner un rendu qui diff\u00e8re de la r\u00e9alit\u00e9.
La teinte du papier choisi (blanc\/cr\u00e8me\/ivoire\/kraft\u2026) influe \u00e9galement le rendu final de la couleur imprim\u00e9e.
La texture du papier influe elle sur la capacit\u00e9 d\u2019encrage lors d\u2019impression.
LA PRESTATAIRE ne peut \u00eatre tenue responsable de ces param\u00e8tres non ma\u00eetrisables.
Le BAT est l\u00e0 pour valider le rendu du papier avant le lancement de la commande totale sans pour autant assurer un rendu couleur 100\u00a0% similaire entre le BAT et les impressions finales.
Certaines d\u00e9coupes et perforations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main, par cons\u00e9quent elles ont un caract\u00e8re artisanal unique.<\/p>

ARTICLE\u00a03 \u2014 D\u00c9LAIS<\/strong>
Le d\u00e9lai de cr\u00e9ation peut varier d\u2019une semaine \u00e0 six semaines apr\u00e8s versement d\u2019un acompte \u00e0 hauteur de 30\u00a0% comme indiqu\u00e9 dans le devis. Selon les p\u00e9riodes et la complexit\u00e9 du projet.
Une premi\u00e8re maquette .jpeg est envoy\u00e9e par email. \u00c0 la suite des retours du client, la maquette est renvoy\u00e9e avec les \u00e9ventuelles corrections et ajustements.
La maquette finale est soumise \u00e0 la relecture et validation de client.\u00a0
\u00c0 la suite de la validation num\u00e9rique, le B.A.T. imprim\u00e9 sera envoy\u00e9 par courrier \u00e0 l\u2019adresse postale souhait\u00e9e.
Apr\u00e8s validation du B.A.T, aucune modification n\u2019est possible. La fabrication de la papeterie est commenc\u00e9e. Apr\u00e8s validation du B.A.T, la commande est exp\u00e9di\u00e9e sous 1\u00a0semaine \u00e0 15\u00a0jours en fonction du fournisseur choisi pr\u00e9alablement. \u00c0 noter que l\u2019impression et la livraison sont assur\u00e9es par le fournisseur choisi par le client. De ce fait, Ang\u00e8le Luccatio Design Studio EI ne peut pas \u00eatre tenue responsable des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019impression ou des retards de livraisons.<\/p>

ARTICLE 4 \u2014 TARIFS
<\/strong>Les prix sont affich\u00e9s en euros sur l\u2019ensemble du site et sur les devis. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, la TVA n\u2019est pas applicable aux biens et services propos\u00e9s par Ang\u00e8le Luccatio Design Studio\u00a0EI. Pour la partie Direction Artistique, les tarifs s\u2019appliquent en taux journalier moyen. Pour la partie design graphique, il est indiqu\u00e9 un prix de d\u00e9part pour une cr\u00e9ation. Chaque acheteur recevra un devis d\u00e9taill\u00e9 correspondant \u00e0 son projet pour la cr\u00e9ation du projet.<\/p>

ARTICLE\u00a05 \u2014 COMMANDE ET PAIEMENT<\/strong>
La commande est pass\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre de la PRESTATAIRE par email ou courrier postal moyennant la validation d\u2019un devis pr\u00e9alablement r\u00e9dig\u00e9 par la PRESTATAIRE ainsi que le r\u00e8glement d\u2019un acompte \u00e0 hauteur de 30\u00a0%. Le devis doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise le nom, la raison sociale (pour les personnes morales) et l\u2019adresse valide du CLIENT ou donneur d\u2019Ordre.<\/p>

Sauf d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s\u2019effectue \u00e0 r\u00e9ception de la facture. Tout retard de paiement pourra entra\u00eener des indemnit\u00e9s de 15\u00a0% du montant net de la facture, par jours de retard entam\u00e9, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u00a0\u20ac exigible sans rappel \u00e0 partir du 30e\u00a0jour suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture (C. Com. art. D441-5 et D441-6). Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9.<\/p>

Paiements par virement bancaire uniquement (Informations RIB transmises sur la facture).<\/p>

Toute commande ou devis valid\u00e9 entra\u00eene l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de la part du CLIENT et du donneur d\u2019ordre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00e9galement, pr\u00e9sente sur les factures et devis de la PRESTATAIRE). Les paiements s\u2019effectuent par virement bancaire uniquement. Aucune prestation ne sera d\u00e9but\u00e9e sans la validation du devis sign\u00e9 par le client et sans le paiement de l\u2019acompte, correspondant \u00e0 la partie cr\u00e9ation. L\u2019acceptation du devis engage le client sur la prestation globale mentionn\u00e9e dans le devis. Le solde, correspondant \u00e0 la partie cr\u00e9ation et accompagnement, sera \u00e0 verser apr\u00e8s r\u00e9ception du BAT ou des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques.
Aucune commande ne pourra \u00eatre valid\u00e9e sans l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve ni restriction, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du site.<\/p>

ARTICLE\u00a06 \u2014 <\/strong>D\u00c9LAI DE R\u00c9ALISATION<\/strong>
La prestation commencera dans un d\u00e9lai maximum de 10\u00a0jours ouvr\u00e9s d\u00e8s r\u00e9ception de cet acompte et uniquement lorsque l\u2019ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation aura \u00e9t\u00e9 fourni par le CLIENT.
Le d\u00e9lai maximum de r\u00e9alisation de la commande par LA PRESTATAIRE est, sauf mention contraire inscrite sur le devis, fix\u00e9 \u00e0 trois mois. Ce d\u00e9lai est susceptible d\u2019\u00eatre prolong\u00e9 selon la r\u00e9activit\u00e9 du CLIENT lors des modifications et validations lui incombant.
Tout projet est consid\u00e9r\u00e9 comme valid\u00e9 si aucun retour ou demande de modification n\u2019a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par le CLIENT dans les 15\u00a0jours ouvr\u00e9s suivant la derni\u00e8re relance de la PRESTATAIRE. Si un travail de cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 partiellement ou dans son int\u00e9gralit\u00e9, la PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de facturer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais correspondant \u00e0 cette phase de production.
Le CLIENT se doit de transmettre toute r\u00e9organisation de son planning pour le projet en cours\u00a0: si un projet en cours est mis en pause par le CLIENT pendant 15\u00a0jours ouvr\u00e9s minimum, la PRESTATAIRE facturera l\u2019ensemble du travail de cr\u00e9ation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce que le projet initial reprenne.<\/p>

ARTICLE\u00a07 \u2014 LIVRAISON
<\/strong>LA PRESTATAIRE\u00a0assure les commandes en France M\u00e9tropolitaine et en Europe.
Apr\u00e8s la validation du BAT, les \u00e9l\u00e9ments graphiques souhaitaient et not\u00e9s dans le devis seront envoy\u00e9 par mail aux clients. Une pr\u00e9sentation de l\u2019utilisation des graphismes peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la demande du client.<\/p>

Hors mention contraire not\u00e9e sur le devis, aucun fichier source (fichier .ai, .psd, .indd\u2026) n\u2019est fourni. Toute demande de livraison de fichiers sources entra\u00eene un devis suppl\u00e9mentaire. Seuls les fichiers dits d\u2019export (type JPEG, PNG, PDF, SVG) n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019impression sont fournis \u00e0 la fin de la prestation.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente concernant l\u2019impression et la livraison seront d\u00e9termin\u00e9es par le fournisseur que LE CLIENT aura choisi ainsi que par le mode de livraison du fournisseur. LA PRESTATAIRE\u00a0ne serait \u00eatre tenu responsable pour toute r\u00e9clamation concernant l\u2019impression et la livraison, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un retard de livraison, d\u2019une perte, d\u2019un vol ou d\u2019une d\u00e9gradation \u00e0 la r\u00e9ception du colis.<\/p>

LA PRESTATAIRE\u00a0ne serait \u00eatre tenu responsable en cas de non-conformit\u00e9 des coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es.<\/p>

ARTICLE 8 \u2014 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>
Dans le cas d\u2019une prestation destin\u00e9e \u00e0 un CLIENT particulier, ce dernier en tant que consommateur dispos d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 15\u00a0jours \u00e0 partir de la validation de l\u2019offre (ici, le devis \u00e9mit par la PRESTATAIRE). Si les travaux ont d\u00e9but\u00e9 au moment o\u00f9 le CLIENT se r\u00e9tracte, la PRESTATAIRE est en droit de facturer les prestations effectu\u00e9es et de r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s pour l\u2019annulation du devis. En vertu de l\u2019article L.\u00a0121-21 du Code de la consommation, seul le CLIENT en qualit\u00e9 de particulier peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Selon la loi Hamon (17\u00a0mars 2014), Art. Pr\u00e9liminaire du Code de la Consommation\u00a0: \u00ab\u2009est consid\u00e9r\u00e9e comme un consommateur toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale\u2009\u00bb. De fait le CLIENT en qualit\u00e9 de professionnel ayant pass\u00e9 commande aupr\u00e8s de la PRESTATAIRE via la validation d\u2019un devis ne peut b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation de 15\u00a0jours pr\u00e9vu par le Droit de la consommation.<\/p>

ARTICLE 9 \u2014 R\u00c9SILIATIONS<\/strong>
En cas d\u2019exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliation par le CLIENT, les acomptes restent acquis \u00e0 la PRESTATAIRE, sauf en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le CLIENT agissant en qualit\u00e9 de consommateur, dans les conditions l\u00e9gales (soit sous 15\u00a0jours ouvrables).<\/p>

\u00c0 titre exceptionnel, si la PRESTATAIRE accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionn\u00e9s sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du CLIENT. Si un travail de cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 partiellement ou dans son int\u00e9gralit\u00e9, la PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de facturer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais correspondant \u00e0 cette phase de production.<\/p>

ARTICLE 10 \u2014 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
Conform\u00e9ment au CPI (articles L.\u00a0121-1 \u00e0 L.\u00a0121-9), ne seront c\u00e9d\u00e9s au CLIENT pour l\u2019\u0152uvre pr\u00e9vue que les droits patrimoniaux explicitement \u00e9nonc\u00e9s dans les conditions de cession, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant \u00e9galement.<\/p>

Il est rappel\u00e9 que le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant entre autres\u00a0: droit au respect de l\u2019\u0153uvre et droit au respect du nom) reste attach\u00e9 \u00e0 son auteur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et imprescriptible. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque (art. L. 122-4 du CPI).<\/p>

La totalit\u00e9 de la production et des droits s\u2019y rapportant, objet de la pr\u00e9sente commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de la PRESTATAIRE tant que les factures \u00e9mises par la PRESTATAIRE ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CLIENTE, \u00e0 concurrence du montant global de la commande et des avenants \u00e9ventuels conclus en cours de prestation. De fa\u00e7on corollaire, le CLIENT deviendra propri\u00e9taire de fait des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures \u00e9mises par la PRESTATAIRE dans le cadre de la commande.<\/p>

La livraison \u00e9ventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente commande ne se fera qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 induite par la stricte exploitation de l\u2019\u0153uvre pr\u00e9vue dans les conditions de cession ou dans un avenant ult\u00e9rieur.<\/p>

Le CLIENT assume pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de contenus textuels et iconographique figurant dans la r\u00e9alisation livr\u00e9e par la PRESTATAIRE, tout comme de l\u2019exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformit\u00e9 de cette derni\u00e8re avec les r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>

Le CLIENT assure \u00e9galement \u00eatre propri\u00e9taire des droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs textuels et iconographiques fournis par elle \u00e0 la PRESTATAIRE dans le cadre de sa mission, et garantit la PRESTATAIRE contre toute plainte tierce relative \u00e0 la violation des droits de ces \u00e9l\u00e9ments. La recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des noms de marque et des cr\u00e9ations est \u00e0 la charge du CLIENT et reste sa responsabilit\u00e9.<\/p>

La PRESTATAIRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 sa cr\u00e9ation originale serait modifi\u00e9e sans son autorisation et que des images ne respectant pas les droits de leur auteur y soient ajout\u00e9es. La PRESTATAIRE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le CLIENT lui fournirait des images ne respectant pas les droits d\u2019auteur ou les droits d\u2019exploitation d\u00e9finis par leur auteur. La PRESTATAIRE pourra apporter la preuve de sa bonne foi gr\u00e2ce aux mails \u00e9chang\u00e9s entre le CLIENT et la PRESTATAIRE.<\/p>

Conditions particuli\u00e8res aux produits imprim\u00e9s
<\/strong>Le CLIENT (ou donneur d\u2019ordre) accepte sans r\u00e9serve de d\u00e9gager de toutes responsabilit\u00e9s la PRESTATAIRE de tout al\u00e9a de production d\u2019impression (d\u00e9lais, non-conformit\u00e9, qualit\u00e9\u2026). La PRESTATAIRE s\u2019engage toutefois \u00e0 mettre en \u0153uvre sa qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire pour faire valoir les droits de ses CLIENTS aupr\u00e8s de ses partenaires imprimeurs. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur d\u00e9part en impression \u00e9tant nombreux et ne r\u00e9pondant pas aux m\u00eames normes, la PRESTATAIRE s\u2019engage uniquement \u00e0 transmettre \u00e0 ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d\u2019impression traditionnelle. Ces fichiers sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019imprimeur ou au CLIENT par la PRESTATAIRE d\u00e8s lors que le CLIENT aura valid\u00e9 le Bon \u00e0 tirer (BAT) envoy\u00e9 par la PRESTATAIRE.<\/p>

La PRESTATAIRE ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles diff\u00e9rences entre une visualisation informatique et le r\u00e9sultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas \u00eatre garantie \u00e0 l\u2019identique entre l\u2019outil informatique de la PRESTATAIRE et la cha\u00eene de fabrication des partenaires imprimeurs de la PRESTATAIRE. Les couleurs visibles sur un \u00e9cran (quel qu\u2019il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restitu\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports propos\u00e9s (il en est de m\u00eame pour les impressions r\u00e9alis\u00e9es sur une imprimante).<\/p>

Le CLIENT devra remettre \u00e0 la PRESTATAIRE un ou plusieurs exemplaires des cr\u00e9ations qui ont \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9es si la PRESTATAIRE lui en fait la demande.<\/p>

Confidentialit\u00e9<\/strong>
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la PRESTATAIRE, en particulier les \u00e9tudes pr\u00e9alables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis par le CLIENT \u00e0 une personne tierce sans accord pr\u00e9alable. Les devis sont \u00e9tablis par la PRESTATAIRE pour le compte du CLIENT et sont confidentiels. La PRESTATAIRE garantit la confidentialit\u00e9 lorsqu\u2019elle travaille sur les projets du CLIENT, et ce jusqu\u2019\u00e0 la publication des cr\u00e9ations de la PRESTATAIRE par le CLIENT.<\/p>

La PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les cr\u00e9ations \u00e0 des fins promotionnelles. La PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de mentionner sa r\u00e9alisation pour la soci\u00e9t\u00e9 CLIENTE ou pour le CLIENT en tant que personne morale comme r\u00e9f\u00e9rence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des \u0153uvres concern\u00e9es dans le strict cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, de communication externe et de publicit\u00e9. Toute r\u00e9serve au droit de publicit\u00e9 de la PRESTATAIRE devra \u00eatre notifi\u00e9e par le CLIENT et n\u00e9goci\u00e9e avant la signature du devis, puis mentionn\u00e9e sur la facture.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles
<\/strong>Les informations personnelles (nom, pr\u00e9nom, entreprise, t\u00e9l\u00e9phone, email, adresse postale) recueillies lors des \u00e9changes entre le CLIENT et la PRESTATAIRE sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la PRESTATAIRE et pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour envoyer au CLIENT des emailings \u00e0 caract\u00e8re informatif sur la soci\u00e9t\u00e9 de la PRESTATAIRE et de ses services.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u2009informatique et libert\u00e9s\u2009\u00bb, le CLIENT peut exercer un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es le concernant et les faire rectifier en contactant la PRESTATAIRE \u00e0 l\u2019adresse suivante angele.luccatio@gmail.com<\/p>

ARTICLE\u00a010 \u2014 APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong>
Le CLIENT d\u00e9clare y adh\u00e9rer sans r\u00e9serve ou restriction, \u00e0 chacune de ses commandes. Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019acceptation par le client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est impossible. La signature et acceptation du devis implique donc une acceptation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente par le CLIENT.<\/p>

Ponctuellement, LA PRESTATIRE\u00a0peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 mettre \u00e0 jour ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les modifications effectu\u00e9es sont contestables \u00e0 compter de leur mise \u00e0 jour sur le site et ne peuvent s\u2019appliquer aux commandes qui pr\u00e9c\u00e8dent la date de mise en ligne de celles-ci. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le CLIENT s\u2019adressera dans un premier temps \u00e0 la PRESTATAIRE pour \u00e9tablir une solution amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n

\n\n\t\t\n
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    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ARTICLE 1 \u2014 AVANT-PROPOS Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de Mme\u00a0Ang\u00e8le Luccatio (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u2009la PRESTATAIRE\u2009\u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 tous les devis accept\u00e9s par un CLIENT (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis \u00e0 sa disposition (courrier, t\u00e9l\u00e9phone, email, etc.). 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